- Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote pour les élections législatives du 7 juillet 2024

- Arrêté préfectoral mettant en demeure la société DSM Food Specialties

- Arrêté préfectoral fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1er janvier 2024 et instituant un bureau de vote

- Arrêté préfectoral relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement situé 72 rue Charles Duport, cour Mangez à Seclin

- Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord.

- Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023.

- Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de la pollution de l'air ambiant. 

- Arrêté plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

- Arrêté permanent portant réglementation de la circulation hors agglomération sur la voie de contournement Nord de Seclin et la rue de l'Industrie. Télécharger.

- Arrêté préfectoral n°2022-0001 du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle. Télécharger.

- Arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 mettant en demeure la SAS LECLERC SECLINDIS de respecter les dispositions applicables aux stations-service soumises à déclaration sous les rubriques n°1435 et 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour son établissement de SECLIN. Télécharger.